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Article (Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale))

Article (Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale))

Art. 5. - Il est ajouté à l'article 2111-4 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé les dispositions suivantes :

« Chaque direction active est dirigée par un directeur des services actifs de la police nationale, assisté, le cas échéant, d'un directeur adjoint ainsi que de sous-directeurs des services actifs de la police nationale. Dans les domaines nécessitant des compétences techniques particulières à la direction de la logistique, un poste de sous-directeur peut être confié à un fonctionnaire d'un corps d'ingénieurs. »