Articles

Article (Arrêté du 19 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 mars 1980 relatif à la réception CEE concernant le champ de vision et les essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues)

Article (Arrêté du 19 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 mars 1980 relatif à la réception CEE concernant le champ de vision et les essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1980 susvisé, les termes : « 25 km/h » sont remplacés par les termes : « 40 km/h ».