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Article (Arrêté du 18 janvier 1999 fixant la composition du conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales)

Article (Arrêté du 18 janvier 1999 fixant la composition du conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales)

Art. 1er. - Le conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales (ISPA) est composé :

a) Du directeur ou responsable de chacun des établissements membres actifs du complexe ;

b) De personnalités qualifiées au regard des objectifs du complexe dans les conditions définies à l'article 2 ci-dessous ;

c) Du directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche, ou de son représentant.