Articles

Article (Arrêté du 2 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat)

Article (Arrêté du 2 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 avril 1999, M. Dubertret (Julien), administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, est nommé en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, en remplacement de Mme Bosche-Lenoir (Anne), appelée à d'autres fonctions.