Article (Arrêté du 19 février 1999 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises)

Art. 1er. - Le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles 1er et 3 du décret du 31 mai 1997 modifié susvisé sont fixés conformément aux annexes (1) jointes au présent arrêté et qui concernent :

- annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;

- annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité.