Art. 4. - L'article 15-7 du même décret est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « Les agents non titulaires admis en qualité d'élève ingénieur au titre des recrutements prévus à l'article 11 ci-dessus sont classés » et : « à la date de leur nomination, en qualité d'ingénieur stagiaire des travaux des eaux et forêts » sont remplacés, respectivement, par les mots : « Les agents non titulaires recrutés au titre des concours prévus au 3o de l'article 9 et à l'article 11 ci-dessus sont classés, à la date de leur nomination, en qualité de stagiaire » et : « à cette même date ».
II. - Le troisième alinéa est supprimé.
Chapitre II
Dispositions transitoires et finales