Art. 3. - Les articles 2 et 3 du décret du 27 décembre 1985 susvisé sont ainsi rédigés :
« Art. 2. - L'organisation administrative et financière du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté est fixée par le décret no 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport.
« Art. 3. - Le directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté est autorisé à déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A du centre. »