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Article (Arrêté du 22 avril 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaire et Musée)

Article (Arrêté du 22 avril 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaire et Musée)

Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.