Article (Décret du 9 avril 1999 autorisant la Société française Donges-Metz à construire et à exploiter un oléoduc d'intérêt général)

Art. 5. - Les installations de l'ouvrage figureront dans l'annexe I au cahier des charges annexé au décret du 24 février 1995. Cette annexe est modifiée par l'annexe jointe au présent décret.