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Article (Arrêtés du 18 février 1999 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Article (Arrêtés du 18 février 1999 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Art. 5. - L'enquête statistique exécutée en vertu du présent arrêté a pour objet principal la mesure de la production industrielle. Elle peut porter sur :

- les productions ;

- les livraisons en données physiques et les facturations ;

- les stocks.

La périodicité de l'enquête est annuelle.