Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé :
Sont supprimés les mots : « Service technique central des ports maritimes et des voies navigables », « Service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement » et « Laboratoire central des ponts et chaussées » ;
Sont ajoutés les mots : « Centre d'études techniques maritimes et fluviales » et « Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ».