Article (Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des aliénations, cessions ou changements d'affectation d'immeubles militaires ou des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale)

Art. 6. - Le produit des cessions d'aéronefs, véhicules, engins, munitions, rechanges et équipements divers ainsi que des navires déclassés est rattaché, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, aux chapitres suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 37 du 13/02/1999 page 2311 à 2312

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