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Article (Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau)

Article (Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau)


Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 février 1999, l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit :

« Au titre des représentants des usagers

En tant que représentants des industries du pétrole

Titulaire : M. Billebeaud (Dominique), de l'Union française des industries pétrolières, en remplacement de M. Canton-Lauga (Pierre).

Suppléant : M. Salomon (Alain), de l'Union française des industries pétrolières.