Article (Arrêté du 28 mai 1999 relatif à la rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires chargés de fonctions d'enseignement à titre d'occupation accessoire à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)

Art. 4. - La correction des travaux ci-après ouvre droit, conformément à l'article 8, alinéa 3, du décret du 12 juin 1956 susvisé, à une indemnité horaire dans la limite des taux maxima suivants :

- travail personnel de troisième année : 20/10 000 du traitement brut afférent à l'indice net 450 par heure (dans la limite de quatre heures par travail personnel) ;

- rapport de voyage ou de stage : 15/10 000 du traitement brut afférent à l'indice net 450 par heure.