Article 1 (Arrêté du 7 mars 2003 définissant les conditions médicales particulières requises des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile assurant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne sur les aérodromes ainsi que leurs modalités de contrôle)

Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui assurent les fonctions de contrôle de la circulation aérienne sur les aérodromes doivent satisfaire à des conditions d'aptitude médicale particulières.
Ces conditions sont fixées en annexe au présent arrêté.