Article (Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 9 février 1993 portant organisation de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques)

Art. 3. - Il est ajouté, à la fin de l'article 3 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :

« Elle assure le suivi scientifique, technique et administratif de ces organismes, en particulier des établissements publics placés sous la tutelle de la direction. »