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Article (Arrêté du 15 février 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien)

Article (Arrêté du 15 février 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien)

Art. 3. - Le titre de l'annexe VII de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé « Agrément des personnes chargées des contrôles du personnel navigant » est remplacé par le titre suivant :

« Agrément des personnes chargées des adaptations en ligne et des contrôles du personnel navigant. »