Article (Décret no 99-275 du 12 avril 1999 relatif aux fonds départementaux pour l'insertion pris en application de l'article L. 322-4-16-5 du code du travail (décret simple))

Art. 1er. - Le fonds départemental pour l'insertion a pour objet de concourir au financement :

- d'aides au conseil nécessaires à l'identification, à l'élaboration et au suivi des projets de développement d'activités des organismes visées au I de l'article L. 332-4-16 du code du travail ;

- d'aides au démarrage, au développement et, à titre exceptionnel, à la consolidation de l'activité de ces organismes.