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Article (Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile)

Article (Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile)

Au titre du ministère chargé de la consommation

Membre titulaire

Membre suppléant

M. Amand (Francis), chef du bureau Commerce et artisanat.

M. Dore (Serge), attaché principal d'administration au bureau Prestations de services privés.