Art. 4. - Dans le 2 de l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé, il est ajouté après les mots : « Ces paramètres doivent toutefois respecter le seuil du tableau 5 » les mots : « , sauf pendant les opérations d'entretien et de réparation réalisées en application des articles 9 et 10 du présent arrêté. »