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Article (Arrêté du 18 décembre 1998 relatif à l'assignation des traitements des agents de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie))

Article (Arrêté du 18 décembre 1998 relatif à l'assignation des traitements des agents de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie))

Art. 1er. - Les rémunérations (traitements et indemnités diverses) servies aux personnels du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) en poste à l'administration centrale seront assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger à compter du 1er janvier 1999.