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Article (Décret no 98-995 du 5 novembre 1998 relatif à l'Institut de recherche pour le développement)

Article (Décret no 98-995 du 5 novembre 1998 relatif à l'Institut de recherche pour le développement)

Art. 5. - A l'article 3, le a et le b sont remplacés par les dispositions suivantes :

« a) Créer et gérer des unités de recherche et des unités de service, en France et à l'étranger ;

« b) Créer des filiales, prendre des participations et coopérer avec des organismes ayant des missions complémentaires des siennes, notamment avec les autres organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur ; cette coopération peut donner lieu à la mise en place par convention de structures de recherche associées ou communes, regroupant des services ou des équipements nécessaires à l'accomplissement de ces missions ; ».