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Article (Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense)

Article (Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense)

Art. 1er. - La liste 1 A de l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1994 susvisé est remplacée par la liste suivante :

« Liste I A. - Caractère national :

« Compagnie nationale Air France ;

« Société Airbus transport international ;

« Société Air liberté ;

« Compagnie Air littoral ;

« Compagnie AOM Minerve ;

« Société Brit Air ;

« Compagnie Corse Méditerranée ;

« Société Corsair ;

« Société Dassault Falcon service ;

« Compagnie Euralair international ;

« Société d'exploitation aéropostale ;

« Société Héli union France ;

« Société Héli union ;

« Société Air Toulouse international ;

« Compagnie régionale Airlines ;

« Aéroports de Paris ;

« GSAC-GIE.