Article (Décret no 98-1207 du 21 décembre 1998 modifiant le décret no 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur)

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.