Article (Décision no 98-828 du 17 novembre 1998 autorisant la société Canal 10 à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe)

Art. 2. - La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.