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Article (Arrêté du 6 octobre 1998 portant délégation de signature)

Article (Arrêté du 6 octobre 1998 portant délégation de signature)

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anastasia Hurlot, la délégation prévue à l'article 3 est donnée à Mme Geneviève Gomez del Junco, sous-directrice, et à M. Eugène-Pierre Frehel, sous-directeur. »