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Article (Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination au Conseil national de l'habitat)

Article (Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination au Conseil national de l'habitat)

IV. - En tant que personnalités choisies en raison

de leur compétence par le secrétaire d'Etat au logement

M. Pommellet (Pierre), directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), en remplacement de M. Edou (Emmanuel).