Article (Arrêté du 26 novembre 1998 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution)

Art. 11. - L'annexe I (Tableau des coefficients spécifiques de pollution pour l'estimation forfaitaire) de l'arrêté du 28 octobre 1975 est modifiée comme suit :

- l'activité R 310 est supprimée ;

- l'intitulé du sous-chapitre : « Hébergement en dehors des agglomérations » regroupant les activités R 510, R 520 et R 530 est remplacé par : « Hébergement soumis aux dispositions du titre II du présent arrêté en application de son article 16 ».