Article (Arrêté du 28 octobre 1998 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour la campagne 1998-1999)
Article (Arrêté du 28 octobre 1998 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour la campagne 1998-1999)
Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.