Article (Arrêté du 28 octobre 1998 portant majoration de recettes et ouverture de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 5 920 510 F applicables au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.