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Article (Arrêtés du 24 décembre 1998 portant répartition de certains quotas de captures attribués à la France pour l'année 1999)

Article (Arrêtés du 24 décembre 1998 portant répartition de certains quotas de captures attribués à la France pour l'année 1999)

B. - Zones CIEM I et II B

Quota de la France : 1 355 tonnes, dont :

3. Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 936 tonnes ;

4. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM NORD) : 419 tonnes.