Article (Arrêté du 1er octobre 1998 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements)

Art. 7. - La note explicative de l'annexe II à l'arrêté du 16 septembre 1994 susvisé est remplacée par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.