Article (Arrêté du 19 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement des attachés administratifs de l'Office national des forêts)

II. - Droit de l'Union européenne

1. Les aspects institutionnels

L'Union européenne ; nature et composantes de l'Union européenne.

Les Communautés européennes ; statut et compétences.

Le cadre institutionnel unique ; rôle, organisation et fonctionnement des institutions et des organes.

Les processus décisionnels.