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Article (Arrêté du 12 novembre 1998 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel (1998-1999) concernant les conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à la féculerie)

Article (Arrêté du 12 novembre 1998 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel (1998-1999) concernant les conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à la féculerie)

(1) L'annexe au présent arrêté (accord interprofessionnel 1998-1999) peut être consultée :

- soit au siège du groupement national interprofessionnel de la pomme de terre industrielle et des industries de transformation, 29, rue du Général-Foy, 75008 Paris ;

- soit à la direction générale de l'alimentation, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.