Article (Arrêté du 31 août 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien)

Art. 3. - Le contenu de l'annexe XIV à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par le contenu de l'annexe au présent arrêté.