Articles

Article (Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)

Article (Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)

Art. 32. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1998 page 19976

=============================================

Section 2

Les personnels d'application

Chapitre Ier

Dispositions générales