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Article (Arrêté du 19 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile)

Article (Arrêté du 19 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile)

Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1998, l'article 1er de l'arrêté du 24 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les taux mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 28 octobre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

« Ingénieurs généraux de l'aviation civile : 3 183 F ;

« Ingénieurs en chef de l'aviation civile : 3 183 F ;

« Ingénieurs de l'aviation civile : 2 862 F ;

« Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 2 862 F ;

« Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale : 2 383 F ;

« Agents sur contrat hors catégorie : 2 862 F ;

« Agents sur contrat de 1re catégorie : 2 383 F. »