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Article (Décret no 98-1154 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration)

Article (Décret no 98-1154 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration)

Art. 6. - A titre transitoire, les fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur d'institut régional d'administration dont le détachement arrive à expiration moins d'un an après la publication du présent décret et qui ont déjà exercé leurs fonctions pendant au moins huit années peuvent bénéficier d'un nouveau détachement d'une durée maximale d'un an, non renouvelable.