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Article (Décret no 98-904 du 8 octobre 1998 relatif à une commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire)

Article (Décret no 98-904 du 8 octobre 1998 relatif à une commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire)

Art. 3. - L'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires est présidé par le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un des fonctionnaires placés sous son autorité.

Il comprend :

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire :

a) Deux représentants du ministre chargé de l'économie ou leurs suppléants désignés ;

b) Trois représentants du ministre chargé de l'agriculture ou leurs suppléants désignés ;

c) Cinq représentants de la production agricole ou leurs suppléants désignés ;

d) Deux représentants de la transformation agricole ou leurs suppléants désignés ;

e) Trois représentants de la commercialisation agricole ou leurs suppléants désignés.

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire :

a) Un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son suppléant désigné ;

b) Deux représentants des consommateurs ou leurs suppléants désignés.