Article (Décret no 98-894 du 7 octobre 1998 portant changement de la dénomination sociale de la Société nationale des poudres et explosifs)
Article (Décret no 98-894 du 7 octobre 1998 portant changement de la dénomination sociale de la Société nationale des poudres et explosifs)
Art. 2. - Dans le titre et aux articles 1er et 2 du décret du 15 février 1983 susvisé, les mots : « Société nationale des poudres et explosifs » sont remplacés par : « SNPE ».