Articles

Article (Arrêtés du 2 octobre 1998 portant répartition de crédits)

Article (Arrêtés du 2 octobre 1998 portant répartition de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 50 230 600 F et un crédit de paiement de 65 350 600 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.