Article (Arrêté du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère de l'industrie, du ministère des technologies de l'information et de la poste et du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat)

Art. 2. - Le tableau relatif aux établissements publics à caractère administratif figurant en annexe de l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 237 du 13/10/1998 page 15477 à 15478

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