Article (Arrêté du 26 novembre 1998 homologuant la décision no 98-861 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 octobre 1998 relative à l'offre transitoire d'accès à certains commutateurs de raccordement d'abonnés de France Télécom)
(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du présent Journal officiel.