Article (Arrêté du 26 novembre 1998 homologuant la décision no 98-861 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 octobre 1998 relative à l'offre transitoire d'accès à certains commutateurs de raccordement d'abonnés de France Télécom)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.