Article (Arrêté du 17 décembre 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse)

Art. 1er. - Les sièges de représentant du personnel au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse sont attribués comme suit :

Syndicat national autonome des personnels de l'environnement UNSA (SNAPE-UNSA) : 4 titulaires et 4 suppléants ;

Syndicat national de l'environnement CFDT (SNE-CFDT) : 4 titulaires et 4 suppléants ;

Syndicat national des gardes de l'Office national de la chasse CGT (SNGONC-CGT) : 1 titulaire et 1 suppléant.