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Article (Décret no 98-1301 du 30 décembre 1998)

Article (Décret no 98-1301 du 30 décembre 1998)

Art. 1er. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 1999, au titre du budget annexe des Monnaies et médailles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.