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Article (Décret no 98-1298 du 30 décembre 1998)

Article (Décret no 98-1298 du 30 décembre 1998)

Art. 1er. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1999, au titre du budget annexe des Journaux officiels, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.