Article (Arrêté du 2 décembre 1998 portant prorogation de la durée d'un complexe d'enseignement agricole)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 décembre 1998, la durée du complexe d'enseignement agricole dénommé Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse est prorogée pour trois ans.