Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article D. 84, les mots : « sur l'avis motivé du médecin » sont remplacés par les mots : « sur avis médical motivé », et les mots : « notamment si l'intéressé manifeste des intentions de suicide » sont remplacés par les mots : « notamment pour des motifs d'ordre psychologique ».