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Article (Décret no 98-1297 du 30 décembre 1998)

Article (Décret no 98-1297 du 30 décembre 1998)

Art. 1er. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'équipement, des transports et du logement par la loi de finances pour 1999, au titre du budget annexe de l'aviation civile, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.